Peut être avez-vous entendu parler de Bâle III sans comprendre de quoi il s'agissait. Alors pour vous rattraper voilà ce qu’il faut savoir sur Bâle III.
Qu’est ce que Bâle III ?
Bâle III représente les nouvelles normes bancaires mises en place suite à la crise financière de 2007.
Le Comité de Bâle, sous l’impulsion du G20 de Pittsburg, a donc décidé de procéder à une réforme du cadre prudentiel en vigueur jusqu’alors, à savoir les Accords de Bâle II ainsi que leurs amendements CRD I et II (Capital Requirements Directive).
Ces nouvelles normes ont pour vocation de rendre les institutions financières plus résistantes et se concentrent essentiellement sur la solvabilité des banques.
Elles visent notamment à renforcer le niveau de la qualité des fonds propres pour permettre aux établissements financiers d’être plus à même d’absorber les pertes sur des prêts et investissements en cas de crise. L’idée étant d’éviter qu’ils ne recourent encore une fois aux fonds publics.
Les mesures mises en place par Bâle III:
1. Renforcement du ratio de solvabilité aussi appelé ratio de fonds propres.
Avec Bâle III, les exigences des fonds propres sont multipliées par trois. Le ratio des fonds propres de base ou Tiers 1, qui représente les fonds propres de base, à savoir le capital social et les réserves, devra passer d’ici 2015 de 2 à 4,5% des engagements d’ici 2013 et à 7% d’ici 2019.
2. Mise en place de 2 ratios de liquidités
- Liquidity Coverage Ratio : Ratio de court terme qui exige des banques internationales de détenir un stock d’actifs sans risque facilement négociable, actifs liquide de haute qualité, afin de résister à un scénario de crise pendant 30 jours.
Actifs liquide de haute qualité :
- Espèces
- Réserves des banques centrales
- Titre de créance négociable
- Dette gouvernementale
- ...
- Net Stable Funding Ratio : Ratio qui vise le même objectif que le ratio précédent sur un an. Ce ratio mesure le stock de ressource stables et à long terme qu’une institution doit maintenir en fonction de ses actifs financiers et de ses engagements.
3. Création de coussins contra-cyclique : mise en réserve des résultats en haut cycle.
4. Modification du ratio Effet de Levier (largement assouplis face au lobbies bancaire).
Les effets de Bâle III:
L’augmentation des fonds propres sera-t-elle suffisante à limiter la prise de risque des banques ?
Le relèvement du ratio reste inférieur à ce qu’attendaient certains. Pour Simon Johnson, ancien directeur des études du FMI, le ratio aurait dû être de 15 à 20% en période de forte croissance.
De plus, la sanction reste relativement légère. Certes les banques sous capitalisées n’auront pas le droit de distribuer les dividendes mais elles ne seront pas obliger de lever les fonds manquants.
Le crédit sera-t-il menacé ?
D’après la Fédération Bancaire Française, la régulation « pèsera inévitablement sur le financement de l’économie et notamment sur le volume et le coût du crédit ». Conséquence d’autant plus dommageable pour l’économie européenne car 80% de son financement est assuré par les crédits bancaires.
Conséquences pour les banques:
Ces normes sont finalement peu contraignantes puisqu’elles ont jusqu’à 2019 pour s’y conformer. En effet, « ce qui est coûteux pour les banques c’est de lever des fonds sur les marchés. Or là, elles ont assez de temps pour augmenter leurs fonds propres par rétention de profit. » A. Landier, professeur à la Toulouse School of Economics.
Fanny Maffre
En complément:
http://finance.sia-conseil.com/20101209/bale-iii-estimation-du-cout-de-mise-en-oeuvre-de-le-reforme/
http://www.mazars.fr/Accueil/Actualites-Media/Publications/Cahiers-techniques/Cahier-technique-De-Bale-II-a-Bale-III
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